Décision no 97-689 du 26 novembre 1997 portant rectificatif à la décision no 97-405 du 22 juillet 1997 relative à la publication de la liste des fréquences pouvant être attribuées après appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre

J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00685
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Décision no 97-689 du 26 novembre 1997 portant rectificatif à la décision no 97-405 du 22 juillet 1997 relative à la publication de la liste des fréquences pouvant être attribuées après appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre

NOR : CSAX9701689S

A la page 11618 du Journal officiel du 5 août 1997, dans l'annexe relative au département de la Haute-Vienne, la définition des index est à modifier comme suit :
Au lieu de :
« (1) Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2,5 kilomètres de rayon centré sur la préfecture ;
« (2) Couverture limitée à Limoges. »,
Lire :
« (1) Couverture limitée à Limoges ;
« (2) Zone de protection radioélectrique délimitée par un cercle de 2,5 kilomètres de rayon centré sur la préfecture. »
Fait à Paris, le 26 novembre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges